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Demandeur d’asile

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Un demandeur d’asile est une personne étrangère, qui, après avoir émigré de son pays demande l’asile politique à la France. Ce statut le protège des persécutions dont il était victime. Il est « demandeur d’asile » avant d’être reconnu (ou non) comme « réfugié » politique. En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui statut sur les demandes.

Le statut de réfugié peut être attribué selon trois fondements. La convention de Genève de 1951 indique que ce statut est attribué à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, [qui] se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. ». Selon le préambule de la constitution de 1946 ce statut est aussi attribué à « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté. ». Enfin, parce que le réfugié est reconnu comme tel par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

En France, un demandeur d’asile qui n’est pas reconnu comme réfugié, peut aussi obtenir le bénéficie de la « protection subsidiaire » (loi du 10 décembre 2003) s’il court le risque de la peine de mort ou d’exécution, de torture, ou de menace grave contre sa personne dans son pays.

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