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Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire

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"L'assouplissement de la carte scolaire n'a pas profondément bouleversé les grands équilibres de l'enseignement secondaire en France", pour Julien Grenet et Gabrielle Fack, les auteurs d'un "rapport d'évaluation de l'assouplissement de la carte scolaire", l'effet de l'allégement des contraintes d'affectation des élèves en fonction de leur secteur d'habitation (la "carte scolaire") reste marginal au niveau national si l'on observe les dérogations accordées à l'entrée en sixième et en seconde. Entre 2006 et 2009, la part des élèves de l'enseignement secondaire public qui ont bénéficié d'une dérogation a doublé, de 4 à 8 %, mais reste limitée. Les élèves boursiers étant deux fois moins nombreux que la moyenne à être dans ce cas, la mixité sociale a peu évolué au niveau global.

Comme on pouvait s'y attendre, l'assouplissement n'a débouché que sur une faible redistribution des cartes scolaires. Les parents ne se sont pas mis en masse à vouloir choisir un établissement différent de celui dans lequel ils sont censés inscrire leur enfant, d'autant qu'un faible nombre de places était offert… L'immense majorité des familles va au plus proche pour des raisons pratiques, dans l'établissement qui leur est indiqué et sans stratégie particulière. Dans les communes plus petites, une partie de ces familles n'a pas les moyens de choisir compte tenu de l'éloignement des établissements…

Les auteurs indiquent que la réforme a contribué à amplifier l'évitement des collèges situés dans les réseaux de l'éducation prioritaire (voir définition) : – 5 % pour les collèges des réseaux de réussite scolaire et – 9 % pour les collèges "ambition réussite". Les moyennes globales peuvent toutefois masquer des effets plus importants sur un petit nombre d'établissements, qui peuvent, en même temps, perdre des effectifs pour des raisons démographiques (baisse de la population du quartier). Les auteurs notent que certains collèges "voient leurs effectifs amputés de 25 % du fait des dérogations". L'étude ne mesure pas le niveau des élèves qui quittent ces établissements, mais on a des raisons de penser qu'il ne s'agit pas des plus mauvais éléments. Au total, un petit nombre d'établissements devra sans doute composer avec une concentration plus grande d'élèves en difficulté scolaire et sociale. La question de la ségrégation sociale au sein des établissements scolaires en France reste entière.

Pour en savoir plus : "Rapport d'évaluation de l'assouplissement de la carte scolaire", Julien Grenet et Gabrielle Fack, Cepremap-Ecole d'économie de Paris, Janvier 2012.