Le Pacs en très nette baisse en 2011

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Comme nous l'avions annoncé en octobre dernier, pour la première fois depuis 2001 le nombre de pactes civils de solidarité a très nettement diminué en 2011. 144 000 contrats ont été passés l'an dernier contre 205 000 en 2010, selon le ministère de la Justice. Les chiffres ne sont pas tout à fait comparables, car ils ne comptabilisent pas les Pacs signés devant un notaire (qui peuvent les enregistrer depuis la loi du 28 mars 2011). Au total, la baisse n'estdonc  pas aussi importante que ces données le laissent penser, mais avoir recours à un notaire - démarche très particulière - ne peut que rester marginal et aucunement compenser l'ensemble de la diminution.

Que se passe-t-il ? Loin d'une désaffection, le plus probable est que le Pacs a atteint un régime de croisière, après une phase de progression très forte, notamment depuis 2004. Rien qu'entre 2009 et 2010, on avait enregistré une croissance de +30 000 contrats. Les résultats de 2011 sont d'abord le contrecoup de cet engouement.

La question qui demeure entière est celle de la rupture de ce contrat : 41 000 cas l'an dernier contre 35 000 en 2010. Il s'agit d'une simple formalité qui laisse peu de poids au plus faible des partenaires et, notamment, n'offre aucun doit à prestation compensatoire 1, contrairement au mariage.  Un certain nombre de femmes en particulier risquent de payer le prix de ce qui fait l'attrait du Pacs, sa souplesse...

Pour en savoir plus : téléchargez nos données actualisées.

• 1. Prestation versée pour compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des ex-époux