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Le Pacs en régime de croisière, davantage de ruptures

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191 000 Pacs ont été conclus en 2016, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours de ses dix premières années (2000-2010). Rien qu’entre 2009 et 2010, on avait enregistré une croissance de +30 000 contrats (+ 20 %). Aujourd’hui le Pacs s’installe dans le paysage des couples comme une forme d’union intermédiaire. Un certain nombre de personnes continuent à préférer une union sans contrat (« l’union libre ») au Pacs, ou en mesurent les limites et se marient.

Le Pacs se conclut, mais se défait tout aussi simplement, avec des conséquences que l’on oublie souvent. Le ministère de la Justice a enregistré 80 000 dissolutions en 2015. Un chiffre important, à comparer aux 120 000 divorces. Mettre fin à un Pacs constitue une formalité qui laisse peu de capacité de négociation au plus faible des partenaires. Ce contrat n’offre aucun droit à prestation compensatoire 1, comme dans le cas du mariage. Contrairement au régime par défaut du mariage (la communauté réduite aux acquêts), depuis 2007, les biens acquis par deux pacsés restent leur propriété individuelle et ne sont pas partagés. Un certain nombre de femmes en particulier paient le prix de ce qui fait l’attrait du Pacs, sa souplesse.

pacsdissolution

Notes:

  1. Prestation versée pour compenser la disparité de revenus que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des ex-époux