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Depuis 15 ans, l’union libre stagne

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unio_libreC’est une évolution importante qui avait de bonnes chances de passer totalement inaperçue tant pour l’apercevoir il faut se pencher dans les méandres des notes méthodologiques de l’Insee. 1. Depuis une quinzaine d’années environ, la part de couples vivant en union libre stagne entre 18 % et 20 % alors que ce mode d’organisation de la vie à deux avait fortement progressé entre les années 1970 et le début des années 2000.

La tendance n’est pas simple à observer puisque qu’entre 1999 et 2011, les données de l’Insee portent sur l’ensemble des « cohabitants », mélangeant union libre et pacs. L’Insee a attendu dix ans après la création du pacs (1999) pour poser la question permettant de séparer ces deux modes de vie en couple. On obtient des données sur l’ensemble de la période (du milieu des années 1970 à aujourd’hui) en estimant ce qu’a pu être la progression de la part des pacsés au cours des années 2000.

À l’évidence, le pacs a convaincu une partie des personnes vivant en union libre, ce qui explique la stagnation de l’union libre. Ce n’est pas la seule explication. Le pacs a surtout mordu sur la part de couples mariés. Entre les années 2000 et le milieu des années 2010 2, la part de couples pacsés est passée de 0 à 7 % et la part de couples mariés a baissé de 83 % à 73 %. Si on observe finement les données, on note que dès le milieu des années 1990, avant la mise en place du pacs, la part de personnes vivant en union libre a progressé de moins en moins vite.

Cette stagnation est-elle durable ? On peut imaginer que la plupart des couples qui s’installent dans le temps aient besoin, à un certain moment, d’établir une sorte de contrat. Pour des raisons morales pour certains, mais surtout pour des raisons pratiques. Les couples vivant en union libre ne bénéficient pas de l’imposition commune, ce qui désavantage très fortement ceux d’entre eux dont les revenus sont inégaux 3 : la collectivité « reconnaît » fiscalement le couple en tant que tel et la solidarité qui existe en son sein. Ils sont considérés comme étrangers en matière de succession ou de pension de réversion 4. Sauf à une individualisation complète des règles fiscales pour le pacs ou le mariage (ce qui est peu probable) ou une reconnaissance par l’administration du couple de fait sur simple déclaration (comme c’est le cas au regard des enfants), il est probable que l’union libre ne progresse plus que modestement à l’avenir.

Notes:

  1. Voir « Le recensement de la population évolue : de l’état matrimonial légal à la situation conjugale de fait. », Insee Analyses n°35, octobre 2017
  2. Ces données, issues de sources différentes sont des ordres de grandeur.
  3. L’imposition commune établit une sorte de « moyenne » des deux revenus et abouti à un taux d’imposition inférieur.
  4. Les pacsés sont aussi dans ce dernier cas