Le Compas comparateurterritoires.fr Futuribles

15 000 unions de personnes de même sexe chaque année

Imprimer

14 600 unions entre des personnes de même sexe ont été déclarées en 2017 selon l’Insee, réparties à parts quasiment égales entre Pacs et mariages. Dans les années 2000, la seule possibilité d’union pour deux hommes ou deux femmes était le Pacs, instauré en 1999. Leur nombre a progressé de 4 000 par an à ses débuts à un peu plus de 7 000 dans les années 2000. Le droit au mariage des couples homosexuels instauré en 2013 a fait doubler ce chiffre. Depuis 2015, le nombre d’unions entre personnes de même sexe (Pacs et mariages compris) semble se stabiliser : elles concernent donc environ 30 000 personnes chaque année et représentent environ 3,5 % des unions (413 000 en 2017).

Combien compte-t-on de couples de même sexe au total ? En 20 ans, 154 000 unions ont été déclarées mais certaines ont été rompues et une partie des mariages sont issus des Pacs des années précédentes. Un certain nombre de couples ne sont ni mariés, ni pacsés. On dispose de très peu d’enquêtes sur le sujet mais une étude exploratoire de l’Insee 1 évalue leur nombre à environ 125 000 en 2017, soit 0,8 % des couples cohabitants, en augmentation assez nette depuis 2011 quand cette proportion était de 0,6 %. Parmi eux, 142 000 seraient des couples d’hommes et 105 000 de femmes. Dans une étude de 2011, l’Insee estimait qu’un dixième des couples, un peu plus de 12 000, vivaient avec des enfants.

Au total, environ 250 000 personnes vivent en couple avec un partenaire du même sexe (union libre, mariage ou Pacs), ce qui est faible rapporté à l’ensemble des couples, mais loin d’être marginal. Les droits de ces couples ont été sensiblement améliorés aux cours des dernières décennies, notamment avec la possibilité de se marier. Si le cadre juridique du couple semble assuré et a peu de risque d’être remis en cause, la relation aux enfants l’est moins. Le débat porte actuellement essentiellement sur l’ouverture à tous de la procréation médicale assistée.

 

Notes:

  1. « Estimer les effectifs de personnes de même sexe au recensement : expérimentation d’une solution de validation par le prénom », Elisabeth Agalva et Sébastien Halepée, Document de travail, Insee, septembre 2018.