Le taux d’acquisition de la nationalité française a connu un pic au milieu des années 2000, à 28 pour 10 000 habitants, suivi d’une nette diminution liée au durcissement des conditions d’octroi de la nationalité depuis la fin des années 2000. Depuis dix ans, il est relativement stable, autour de 15 pour 10 000 habitants, selon les données de l’Insee.

En 2023, le nombre de naturalisations (40 000) est deux fois moindre qu’en 2010. Obtenir la nationalité française demeure un processus très long et extrêmement complexe face à une administration qui fait tout son possible pour en réduire le nombre alors qu’il s’agit de personnes établies depuis de longues années sur notre territoire. La nationalité française détermine notamment le droit de vote et un certain nombre de droits sociaux, comme l’accès à la plupart des emplois de la fonction publique pour les nationalités hors Union européenne.

La naturalisation par décret n’est pas la seule voie d’obtention de la nationalité française. Au total, environ 100 000 étrangers deviennent Français chaque année. Parmi eux, un peu plus d’un quart 1 sont des jeunes nés en France de parents étrangers qui deviennent Français à leur majorité. Un peu moins de 20 % sont des conjoints de Français, qui doivent justifier d’une communauté de vie et d’une bonne « assimilation »2. La moitié des « nouveaux Français » sont des immigrés naturalisés par décret : pour pouvoir déposer leur demande ils doivent avoir vécu plus de cinq ans en France avec un titre de séjour, ne pas avoir été condamnés et faire preuve d’« assimilation à la communauté française ». Enfin, 3 % sont des anciens Français « réintégrés » : ils ont déjà eu la nationalité française, mais l’ont perdue. Jusqu’au milieu des années 1980, on enregistrait environ 40 000 acquisitions de la nationalité française chaque année, en incluant les personnes nées en France. Au cours des dix années suivantes, ce chiffre a augmenté et il fluctue assez fortement depuis 1995 entre 100 000 et 140 000 par an. Un pic est atteint en 2004, avec 168 000 acquisitions.

 

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Notes:

  1. En moyenne, au cours de la période 2019-2023.
  2. Notamment par la maîtrise de la longue, la connaissance de l’histoire et de la société française.