Régularisations et renvois

Par définition, on ne dispose pas d’éléments chiffrés précis sur le nombre d’étrangers en situation irrégulière. Une façon de l’approcher est de comptabiliser les titulaires de l’aide médicale d’Etat (AME), proposée aux personnes résidant depuis au moins trois mois en France, quelle que soit la régularité de leur statut. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie, 310 000 personnes pouvaient recevoir cette aide en 2015, en cas de maladie.

Ce chiffre est imparfait car il peut comprendre des étrangers qui ont obtenu un statut mais qui n’ont pas encore fait de demande de couverture maladie universelle à laquelle ils ont droit. Inversement, toutes les personnes sans titre de séjour ne demandent pas l’aide médicale d’Etat. En novembre 2017, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, a estimé à 300 000 le nombre d’étrangers en situation irrégulière vivant en France, soit 0,5 % de sa population.

Chaque année, un chiffre indéterminé de personnes entrent en France sans titre de séjour. La pauvreté et le mal développement des pays du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne poussent notamment un certain nombre de jeunes à tenter leur chance pour éviter la misère. Les crises politiques et humanitaires, les conflits locaux (Syrie, Libye, Soudan, Haïti, Afghanistan, etc.) accentuent encore ces flux.

Chaque année aussi, un chiffre tout autant indéterminé de sans-papiers quittent le sol français pour aller s’établir dans un autre pays et environ 30 000 sont renvoyés, soit dans leur pays d’origine, soit dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’Union européenne. Un chiffre équivalent est régularisé. L’amplification de la lutte contre le séjour irrégulier à partir du milieu des années 2000 a conduit à la fois à davantage de renvois, mais aussi, même si cela paraît paradoxal, de régularisations. Une partie des personnes interpellées ont obtenu gain de cause, et un certain nombre d’étrangers en situation irrégulière, qui ne demandaient pas de titre, ont aussi régularisé leur situation.

La France a toujours connu sur son sol une population étrangère sans papiers. Il est impossible de savoir si leur nombre augmente ou diminue. Il varie notamment en fonction des crises majeures qui secouent la planète, comme dans les années 1930 avec les Espagnols et les Italiens notamment, à la fin des années 1970 avec le Vietnam, dans les années 1990 et 2000 avec l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, etc. Les sans-papiers ont régulièrement été utilisés comme boucs émissaires des difficultés sociales de notre pays par certains mouvements politiques xénophobes.