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Surpeuplement du logement

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Les normes de peuplement du logement sont définies en fonction du nombre de pièces et de personnes. La définition la plus utilisée par l'Insee d'un peuplement "normal" est :

Une pièce de séjour pour le ménage
+ une pièce pour chaque couple
+ une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus
+ pour les moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou s'ils ont moins de sept ans, une pièce par enfant sinon.

Pour un couple ayant deux enfants de moins de sept ans, il faut donc trois pièces : un séjour, une chambre pour le couple et une pour les deux enfants.

Un logement sera en état de "surpeupement modéré" s'il manque une pièce par rapport à la norme et en état de "surpeuplement accentué" s'il manque deux pièces. La notion de surpeuplement accentué est utilisée pour définir le mal-logement.

Cette norme pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, on ne compte pas les salles de bain, buanderie, WC, vérandas, terrasses couvertes, etc. La cuisine ne compte que si elle fait plus de 12 m2. Ensuite, une personne seule dans un studio se trouve automatiquement en situation de surpeuplement (il faut une pièce par ménage + une chambre). Enfin, elle ne tient aucunement compte de la surface des logements.

Plusieurs autres définitions du surpeuplement sont utilisées, comme celle de la Caisse nationale d'allocations familiales (9 m2 pour une personne, 16 m2 pour deux et 9 m2 par personne supplémentaire) ou de l'Agence nationale de l'habitat (16 m2 par personne + 11 m2 par personne supplémentaire).

Dans ses analyses récentes, l'Insee corrige la norme officielle en prenant en compte la surface : les studios de plus de 25 m² occupés par une seule personne ne sont pas considérés comme surpeuplés, en revanche les logements qui respectent la norme mais où la surface par personne est inférieure à 18 m2  sont considérés comme surpeuplés.

Pour en savoir plus :

– "Le mal-logement", Conseil national de l'information statistique, juillet 2011.

 

 

 

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