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100 000 étrangers deviennent Français chaque année

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Un peu plus de 100 000 étrangers deviennent français chaque année, selon une étude du ministère de l’Intérieur 1, soit l’équivalent de 0,2 % de la population vivant en France. Ils acquièrent la nationalité française pour des motifs très différents. Un peu plus de la moitié de ces « nouveaux Français » sont des adultes naturalisés par décret. Ils vivent depuis plus de cinq ans en France avec un titre de séjour, n’ont pas été condamnés et font preuve d’ « assimilation à la communauté française ». 4 % sont des anciens Français « réintégrés » : ils peuvent prouver qu’ils ont déjà eu la nationalité française mais l’ont perdue. Un cinquième obtient la nationalité par mariage : il s’agit de conjoints de Français, qui doivent justifier d’une communauté de vie (quatre ans à compter du mariage) et, là aussi, d’une bonne « assimilation ». Un petit quart enfin est constitué de jeunes qui obtiennent la nationalité, le plus souvent parce qu’ils sont nés en France de parents étrangers.

Jusqu’au milieu des années 1980, on enregistrait environ 40 000 acquisitions de la nationalité française chaque année. Au cours des dix années suivantes, ce chiffre a augmenté et fluctue assez fortement depuis 1995 entre 100 et 140 000 par an. Un pic est atteint en 2004, avec 164 000 acquisitions. « L’évolution heurtée est une conséquence des nombreuses lois qui ont tour à tour durci ou facilité les règles d’acquisition de la nationalité française », note le ministère. « Entre 1998 et 2006, trois lois ont ainsi modifié la durée du mariage permettant la demande d’acquisition de la nationalité française ». Au total, le taux d’acquisition de la nationalité rapporté à la population totale est passé d’environ 7 p 10 000 entre les années 1950 et 1980 à 20 p 10 000 dans les années 2000, puis il est revenu à 15 p 10 000 à partir de 2012. Cette baisse récente est due à la très nette diminution des naturalisations, phénomène lié au durcissement des conditions d’octroi et aux variations dans l’activité des services administratifs 2, d’après le ministère. Avec 2,4 % d'étrangers ayant acquis la nationalité en 2012, la France se situe un peu au-dessus de l'Allemagne (1,5 %) et de l'Italie (2 %), mais nettement en dessous du Royaume-Uni (4,2 %) ou de l'Espagne (5,2 %).

 

Notes:

  1. Infos migrations n°84, ministère de l’Intérieur, mai 2016.
  2. L'interprétation plus ou moins stricte de la loi joue un rôle non négligeable en matière d'accès à la nationalité…
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